Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des contenus numériques commercialisés sous la marque VELMEVA par Bird Publishing SA.
1. Identité du vendeur
Les produits VELMEVA sont commercialisés par :
Bird Publishing SA
Rue des Voisins 8
1205 Genève
Suisse
N° du registre du commerce : CH-660.6.380.023-5
E-mail : contact@velmeva.com
Ci-après le « Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne achetant un produit numérique proposé sous la marque VELMEVA (le « Client »).
Les produits sont commercialisés notamment auprès de Clients situés en Suisse, dans l’Union européenne et aux États-Unis.
Les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au Client et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Client est invité à les lire attentivement avant de passer commande et à en conserver une copie.
3. Produits numériques
VELMEVA commercialise des ouvrages numériques consacrés notamment au développement personnel, au bien-être, à la connaissance de soi et aux pratiques énergétiques.
Les produits sont fournis sous forme numérique, notamment aux formats PDF et EPUB, selon les indications figurant sur la page de présentation du produit.
Aucun produit physique n’est expédié.
Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont présentés au Client avant la commande.
Les couvertures, représentations de livres et autres éléments graphiques figurant sur le Site sont des illustrations et ne signifient pas qu’un exemplaire physique sera livré.
4. Avertissement relatif aux contenus
Les contenus proposés par VELMEVA ont une finalité informative, éducative et de développement personnel.
Ils ne constituent notamment ni :
- un avis ou diagnostic médical ;
- un traitement médical ;
- une psychothérapie ;
- un avis psychologique personnalisé ;
- une promesse de guérison ;
- une garantie de résultat personnel, professionnel, financier ou autre.
Les résultats et expériences liés aux méthodes, conseils et exercices proposés peuvent varier d’une personne à l’autre.
En cas de problème concernant sa santé physique ou psychologique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils peuvent être affichés notamment en EUR, CHF ou USD selon le marché, le pays du Client ou les paramètres du service de paiement.
Le montant total à payer est présenté au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les taxes applicables à la transaction sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications sont sans incidence sur les commandes déjà validées.
6. Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut consulter le contenu de son panier, vérifier les produits sélectionnés et leur quantité, consulter le prix total et corriger les éventuelles erreurs.
Avant le paiement, le Client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV.
La validation finale de la commande constitue une commande avec obligation de paiement.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas notamment de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, utilisation abusive du service ou anomalie manifeste affectant la commande.
7. Paiement
Les paiements sont traités au moyen des services de Stripe.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au Client lors du règlement.
Les données complètes de la carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et n’ont pas vocation à être conservées par Bird Publishing SA.
La commande est considérée comme payée après confirmation effective du paiement.
8. Fourniture et accès aux ebooks
Les produits VELMEVA sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Sous réserve de la confirmation du paiement et de la disponibilité technique du service, l’accès aux produits achetés est fourni immédiatement après l’achat, notamment au moyen d’un lien de téléchargement ou d’accès.
Les ebooks sont notamment proposés aux formats PDF et EPUB et peuvent être consultés sur les appareils et logiciels compatibles.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique fournie lors de sa commande.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le Client peut contacter :
9. Droit de rétractation des consommateurs de l’Union européenne
Les consommateurs bénéficiant de la législation de l’Union européenne disposent en principe d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Des règles particulières s’appliquent toutefois à la fourniture de contenus numériques sans support matériel.
Lorsque le Client souhaite bénéficier d’un accès immédiat à son ebook avant l’expiration du délai légal de rétractation, il lui est demandé, lorsque la réglementation applicable l’exige :
- de consentir expressément au commencement de l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation ; et
- de reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation lorsque les conditions légales prévues à cet effet sont remplies.
Une confirmation de cet accord est communiquée au Client conformément aux exigences légales applicables.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le Client perd son droit légal de rétractation.
Cette disposition est indépendante de la garantie commerciale de 30 jours accordée par VELMEVA.
10. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours
Indépendamment des droits impératifs dont bénéficie éventuellement le Client, Bird Publishing SA accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date d’achat.
Pendant cette période, le Client qui considère que le produit acheté ne lui convient pas peut demander son remboursement en écrivant à :
Conformément à la promesse commerciale VELMEVA, aucune justification particulière n’est exigée, sous réserve notamment de mesures raisonnables destinées à prévenir les fraudes ou abus manifestes.
Lorsque la demande remplit les conditions de cette garantie, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou, lorsque cela n’est raisonnablement pas possible, par un autre moyen approprié.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux impératifs éventuellement applicables au Client et ne les limite pas.
11. Clients situés aux États-Unis
Pour les Clients résidant aux États-Unis, les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions impératives de droit fédéral et du droit de l’État de résidence du Client lorsqu’elles sont applicables à la transaction et ne peuvent être écartées contractuellement.
La garantie commerciale VELMEVA de 30 jours reste applicable dans les conditions prévues aux présentes.
12. Propriété intellectuelle
Les ebooks VELMEVA ainsi que les textes, couvertures, illustrations, graphismes, marques, logos et autres contenus associés sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un ebook confère uniquement au Client un droit personnel, privé et non transférable permettant d’utiliser et de consulter le produit acheté.
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, il est notamment interdit de :
- revendre ou redistribuer un ebook ;
- mettre le fichier à disposition du public ;
- partager publiquement un lien de téléchargement privé ;
- reproduire substantiellement l’ouvrage à des fins commerciales ;
- mettre l’ouvrage à disposition sur une plateforme de partage ou de téléchargement ;
- modifier l’ouvrage afin de le revendre ou de le présenter comme sa propre création.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
13. Responsabilité
Bird Publishing SA met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement de ses services et la fourniture des produits achetés.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Bird Publishing SA ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès exclusivement causée par l’équipement, la connexion Internet, les logiciels ou une erreur imputable au Client.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité dont l’exclusion ou la limitation serait interdite par la loi applicable.
14. Données personnelles
Bird Publishing SA traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de VELMEVA conformément à sa Politique de confidentialité.
Les données peuvent notamment être utilisées pour gérer les commandes et paiements, fournir les ebooks, assurer le service client, gérer les communications et respecter les obligations légales de Bird Publishing SA.
15. Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un paiement, un téléchargement, une demande de remboursement ou une réclamation :
Bird Publishing SA
Rue des Voisins 8
1205 Genève
Suisse
Le Client est invité à communiquer les informations nécessaires permettant d’identifier sa commande.
16. Droit applicable
Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les présentes CGV et la relation contractuelle avec Bird Publishing SA sont régies par le droit suisse.
Lorsque le Client réside dans un autre pays, le choix du droit suisse ne saurait le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.
17. Litiges
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Bird Publishing SA afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur du droit de saisir une juridiction dont la compétence lui est garantie par une règle impérative applicable.
18. Modification des CGV
Bird Publishing SA peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles présentées au Client au moment de cette commande.