Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 août 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Bird Publishing SA, exploitant la marque VELMEVA, collecte, utilise, conserve et communique les données personnelles dans le cadre de ses services.
Elle s’applique notamment aux visiteurs du site VELMEVA, aux Clients achetant un produit et aux personnes contactant VELMEVA.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Bird Publishing SA
Rue des Voisins 8
1205 Genève
Suisse
N° du registre du commerce : CH-660.6.380.023-5
E-mail : contact@velmeva.com
2. Représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD
Pour les traitements entrant dans le champ d’application territorial du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »), Bird Publishing SA a désigné le représentant suivant dans l’Union européenne :
[NOM / RAISON SOCIALE DU REPRÉSENTANT RGPD À COMPLÉTER]
[ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER]
[PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE À COMPLÉTER]
[ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Les personnes concernées situées dans l’Union européenne peuvent contacter ce représentant pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à l’exercice de leurs droits au titre du RGPD.
3. Données personnelles traitées
Selon votre utilisation de VELMEVA, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes.
Données d’identification et de contact
Notamment votre nom, prénom, adresse électronique, pays et, lorsque cela est nécessaire, votre adresse de facturation.
Données relatives aux commandes
Notamment les produits achetés, la date de la commande, son montant, sa devise, sa référence, son statut, les éventuels remboursements et l’historique des transactions.
Données relatives aux paiements
Les paiements sont traités par Stripe.
Bird Publishing SA n’a pas vocation à recevoir ou conserver les données complètes de votre carte bancaire.
Nous pouvons toutefois recevoir certaines informations nécessaires pour identifier et confirmer une transaction, gérer une commande, prévenir la fraude et effectuer un éventuel remboursement.
Communications
Lorsque vous contactez VELMEVA, nous pouvons traiter votre adresse électronique, le contenu de vos communications ainsi que les informations nécessaires pour répondre à votre demande.
Données techniques
Dans le cadre du fonctionnement et de la sécurisation du service, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :
- l’adresse IP ;
- le navigateur utilisé ;
- le type d’appareil ;
- le système d’exploitation ;
- les dates et heures de connexion ;
- les journaux techniques ;
- les informations nécessaires à la sécurité et au diagnostic technique du service.
4. Finalités des traitements
Nous traitons vos données personnelles notamment afin de :
- traiter et exécuter vos commandes ;
- gérer et confirmer les paiements ;
- fournir l’accès aux ebooks achetés ;
- envoyer les confirmations de commande ;
- envoyer les informations nécessaires à l’accès aux produits ;
- assurer le service client ;
- traiter les demandes de remboursement ;
- gérer les communications électroniques ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité de nos services ;
- prévenir les fraudes et abus ;
- respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;
- constater, exercer ou défendre nos droits ;
- envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation applicable nous y autorise.
5. Bases juridiques — RGPD
Lorsque le RGPD est applicable, les traitements reposent, selon leur finalité, sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
Exécution du contrat
Nous traitons les données nécessaires pour traiter votre commande, gérer son paiement, fournir les ebooks achetés et assurer le service directement lié à votre achat.
Obligations légales
Certaines données sont traitées afin de respecter les obligations légales auxquelles Bird Publishing SA est soumise, notamment en matière comptable, fiscale ou de protection des consommateurs.
Intérêt légitime
Lorsque cette base est applicable, certaines données peuvent être traitées dans notre intérêt légitime, notamment afin d’assurer la sécurité de nos services, prévenir la fraude, améliorer leur fonctionnement et défendre nos droits.
Consentement
Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements reposent sur votre consentement, notamment certains cookies ou traceurs et certaines communications commerciales.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.
6. Prestataires et destinataires
Bird Publishing SA fait appel à des prestataires techniques pour fournir ses services.
Stripe — traitement des paiements
Les paiements sont traités au moyen des services de Stripe.
Stripe reçoit et traite les informations nécessaires au traitement et à la sécurisation des transactions.
Bird Publishing SA ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires saisies dans l’environnement de paiement Stripe.
Scaleway — hébergement et infrastructure
Bird Publishing SA utilise Scaleway pour son infrastructure informatique et l’hébergement de ses services.
Les données hébergées par Bird Publishing SA sur cette infrastructure sont stockées dans des centres de données situés en France, en région parisienne.
Listmonk — gestion des communications
Bird Publishing SA utilise le logiciel Listmonk pour gérer certaines listes et communications électroniques.
Listmonk est exploité sur l’infrastructure Scaleway utilisée par Bird Publishing SA.
Selon le type de communication concerné, les données traitées peuvent notamment comprendre l’adresse électronique, l’inscription à certaines listes et les informations nécessaires à la gestion des envois et désinscriptions.
Envoi des e-mails
Bird Publishing SA utilise également l’infrastructure de Scaleway pour l’envoi de certaines communications électroniques.
Il peut notamment s’agir de messages transactionnels relatifs aux commandes, d’informations concernant les services ou, lorsque la réglementation le permet, de communications commerciales.
Autres destinataires
Certaines informations peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux conseillers comptables, fiscaux ou juridiques de Bird Publishing SA ainsi qu’aux autorités légalement habilitées.
Bird Publishing SA ne vend pas vos données personnelles.
7. Localisation et transferts internationaux
Bird Publishing SA est établie en Suisse.
Son infrastructure principale d’hébergement Scaleway utilisée pour VELMEVA est située en France, en région parisienne.
Dans le cadre du fonctionnement du service, certaines données peuvent ainsi être traitées notamment en Suisse et dans l’Union européenne.
Certains prestataires, notamment Stripe, disposent d’une infrastructure internationale et peuvent traiter certaines données depuis d’autres juridictions.
Lorsque la législation applicable exige des garanties particulières pour un transfert international de données, Bird Publishing SA veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme juridique approprié et, lorsque cela est nécessaire, sur les garanties prévues par la réglementation applicable.
8. Durées de conservation
Bird Publishing SA conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais d’archivage imposés ou autorisés par la réglementation.
Les informations relatives aux commandes, transactions, factures et autres documents comptables ou fiscaux peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.
Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant une période permettant d’assurer le suivi de la relation ou la défense de nos droits.
Les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées pendant la période autorisée par la réglementation applicable ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
9. Stockage local, cookies et technologies similaires
Le site VELMEVA peut utiliser des technologies de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement.
Il utilise notamment un stockage de session permettant de conserver temporairement les informations relatives au panier pendant la navigation.
Lorsque des cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d’audience soumise au consentement, ceux-ci ne sont utilisés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque la réglementation l’exige, l’utilisateur peut accepter ou refuser ces traceurs et retirer ultérieurement son consentement.
10. Communications transactionnelles
Bird Publishing SA utilise l’adresse électronique du Client afin d’envoyer les communications nécessaires à l’exécution du contrat ou à la fourniture du service demandé.
Il peut notamment s’agir :
- de la confirmation d’une commande ;
- des informations nécessaires au téléchargement ou à l’accès à un ebook ;
- d’informations relatives au paiement ;
- de réponses du service client ;
- d’informations importantes relatives à une commande.
Ces communications sont distinctes des communications publicitaires.
11. Communications commerciales
Lorsque la réglementation applicable l’autorise, Bird Publishing SA peut utiliser votre adresse électronique afin de vous adresser des informations concernant les produits et offres VELMEVA.
Lorsque votre consentement est requis, ces communications ne sont envoyées qu’après son obtention.
Les communications commerciales comportent, lorsque cela est applicable, un mécanisme permettant de se désinscrire.
Vous pouvez également demander à ne plus recevoir ces communications à :
La désinscription des communications commerciales n’empêche pas la réception des communications strictement nécessaires à l’exécution d’une commande ou d’un service demandé.
12. Droits des personnes situées en Suisse
Les personnes concernées bénéficient des droits prévus par la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Elles peuvent notamment demander des informations concernant les données personnelles traitées à leur sujet et exercer les droits que leur reconnaît la législation applicable.
Les demandes peuvent être adressées à :
13. Droits des personnes situées dans l’Union européenne / EEE
Lorsque le RGPD est applicable, vous pouvez notamment disposer, selon les circonstances et conditions prévues par le RGPD :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Bird Publishing SA — contact@velmeva.com
ou le représentant de Bird Publishing SA dans l’Union européenne :
[NOM DU REPRÉSENTANT RGPD À COMPLÉTER]
[ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
14. Utilisateurs situés aux États-Unis
Selon votre État de résidence et les lois effectivement applicables à Bird Publishing SA, vous pouvez bénéficier de droits particuliers concernant vos données personnelles.
Lorsque la législation applicable le prévoit, ces droits peuvent notamment comprendre :
- le droit de connaître ou d’accéder à certaines données personnelles ;
- le droit de demander la correction de données inexactes ;
- le droit de demander la suppression de certaines données ;
- le droit d’obtenir certaines informations concernant l’utilisation ou la communication des données ;
- le droit de refuser certaines utilisations de données dans les cas prévus par la loi.
L’existence et l’étendue de ces droits dépendent notamment de la législation applicable et de son champ d’application.
Pour exercer un droit :
Bird Publishing SA ne vend pas les données personnelles de ses Clients.
15. Sécurité
Bird Publishing SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation illicite.
L’infrastructure principale de VELMEVA est hébergée auprès de Scaleway en France.
16. Mineurs
Les produits VELMEVA ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.
Bird Publishing SA ne cherche pas sciemment à collecter des données personnelles concernant des enfants en violation de la législation applicable.
Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données dans des conditions contraires à la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter à :
17. Modifications de la Politique de confidentialité
Bird Publishing SA peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses prestataires, de son infrastructure ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
18. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Bird Publishing SA
Rue des Voisins 8
1205 Genève
Suisse
N° du registre du commerce : CH-660.6.380.023-5
Représentant dans l’Union européenne
[NOM / RAISON SOCIALE DU REPRÉSENTANT RGPD À COMPLÉTER]
[ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER]
[PAYS À COMPLÉTER]
[E-MAIL À COMPLÉTER]
